Le comité social et économique
Mise en place
– Dispositions transitoires
– Elections
– Parité Femmes/Hommes
– Durée des mandats
La composition
– Nombre de titulaires et suppléants et leurs rôles
– Représentant syndical
– Commissions
Les modifications dans les moyens de fonctionnement
– heures de délégation
– Formations
– Collaborateurs du Président
– Réunions
– Budgets
– Expertises
Les attributions
– Missions issues des anciennes institutions (CE, DP et CHSCT)
– Principes de consultations adaptés
– 3 grandes consultations et la BDES
– Le nouveau rôle de négociation d’accords d’entreprise
– Gestion des activités sociales et culturelles maintenue