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Formations pratiques

Car certains sujets nécessitent une formation qui donne aussi la solution concrète à un problème donné, nos stages
pratiques combinent de manière originale un apport théorique synthétique, clair et complet et une partie pratique vous permettant d’obtenir la solution aux difficultés que vous rencontrez.

Stage pratique : le règlement intérieur du CE

Objectifs
>> Connaitre l’ensemble des dispositions obligatoires du règlement intérieur et sa procédure d’adoption
>> Pouvoir concevoir un règlement adapté aux spécificités de son propre comité

Contenu

Rappels des dispositions légales applicables au règlement intérieur du CE – Comment élaborer un règlement adapté aux problématiques particulières du fonctionnement de chaque CE ou DUP – Partie pratique : réalisation d’un règlement intérieur complet en vue de sa validation finale en réunion

Stage pratique : la trésorerie du CE et les nouvelles obligations comptables, de déclaration et de publicité

Objectifs
>> Connaitre les nouvelles obligations comptables des CE et des DUP qui vous concernent particulièrement
>> Maîtriser les outils informatiques nécessaires à l’établissement des comptes
>> Mettre en pratique les techniques de base de gestion des budgets
>> Savoir établir et présenter les documents obligatoires

Contenu 

Les obligations comptables et de présentation des comptes des CE et de DUP – Gestion administrative des CE – Les méthodes de classement et archivages – Partie pratique : sur la base de vos pièces comptables,
réalisation de vos comptes annuels et de votre rapport annuel de gestion

Le renforcement du dialogue social suite aux Ordonnances « Macron » : Les modifications apportées par la création du CSE

Objectifs
>> Connaitre les nouvelles obligations comptables des CE et des DUP qui vous concernent particulièrement
>> Anticiper les nouvelles règles pour la mise en place et la composition du CSE en vue de l’élaboration du protocole électoral
>> Aborder les modifications sur le fonctionnement et les attributions des instances (DP, CE et CHSCT) par leur fusion dans le cadre du futur CSE

Nota : Cette formation d’un jour  présente les modifications par rapport à la Loi antérieure mais ne rentre pas dans les explications détaillées des règles qui sont inchangées.

 

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NOUVEAU
Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité

  • Composition
  • Attributions
  • Moyens

Le comité social et économique

Mise en place
– Dispositions transitoires
– Elections
– Parité Femmes/Hommes
– Durée des mandats

La composition
– Nombre de titulaires et suppléants et leurs rôles
– Représentant syndical
– Commissions

Les modifications dans les moyens de fonctionnement
– heures de délégation
– Formations
– Collaborateurs du Président
– Réunions
– Budgets
– Expertises

Les attributions
– Missions issues des anciennes institutions (CE, DP et CHSCT)
– Principes de consultations adaptés
– 3 grandes consultations et la BDES
– Le nouveau rôle de négociation d’accords d’entreprise
– Gestion des activités sociales et culturelles maintenue