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Formations fondamentales

Pour les élus débutants comme pour ceux expérimentés, ces formations sont le socle indispensable pour respecter les obligations légales de fonctionnement des comités sociaux économiques (CSE), des comités d’entreprise (CE), des délégations uniques du personnel (DUP) et des délégués du personnel (DP). Elles permettent de maîtriser les prérogatives de chaque instance et de créer les conditions d’un dialogue social équilibré

Voici quelques exemples des formations fondamentales proposées par Huillet Formations : 

Fonctionnement du CSE, CE et des DUP

Objectifs 
>> Définir l’étendue des droits et devoirs du CE et des élus
>> Maîtriser les moyens du CE et leurs mises en pratique au quotidien

Contenus 

Organisation interne – Bureau – Commissions – Budgets – Personnalité civile – Ordre du Jour – Réunions – Procès-verbal

Pouvoirs consultatifs du CSE, CE et des DUP

Objectifs 
>> Connaitre les principes applicables à toutes les consultations du CE
>> Maîtriser les voies de recours ouvertes au comité d’entreprise
>> Détailler les trois nouvelles consultations issues de la Loi Rebsamen d’août 2015

Contenus 

Étapes d’une véritable consultation – Les modalités d’accès à l’information – Les consultations et informations périodiques après la Loi sur le dialogue social d’août 2015 – Sanctions du défaut de consultation ou non-conforme

Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Objectifs
>> Découvrir le monopole de gestion du CE en matière d’activités sociales et culturelles
>> Comprendre les risques juridiques qui découlent de cette gestion
>> Maîtriser les conditions d’octroi et les possibilités dans la conception d’une politique sociale
>> Etre sensibilisé aux tolérances accordées par les URSSAF en la matière

Contenu

Définition des ASC – Bénéficiaires des ASC – Conditions d’octroi – Budget des ASC – Cotisations sociales et contrôle URSSAF – Obligations comptables

Délégués du personnel

Objectifs
>> Saisir les particularités des missions des DP et du déroulé de leurs réunions
>> Maîtriser les prérogatives spécifiques en cas d’atteinte aux libertés individuelles

Contenu

Fonctionnement des délégués du personnel – Réunions – Attributions générales et spécifiques – Rôle particulier des DP en matière d’atteinte aux libertés individuelles