Pour les élus débutants comme pour ceux expérimentés, ces formations sont le socle indispensable pour respecter les obligations légales de fonctionnement des comités sociaux économiques (CSE). Elles permettent de maîtriser les prérogatives de chaque instance et de créer les conditions d’un dialogue social équilibré
Voici quelques exemples des formations fondamentales proposées par Huillet Formations :
Fonctionnement du CSE
Objectifs
>> Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE et des élus
>> Maîtriser les moyens du CSE et leurs mises en pratique au quotidien
Contenus
Organisation interne – Bureau – Commissions – Budgets – Personnalité civile – Ordre du Jour – Réunions – Procès-verbal
Pouvoirs consultatifs du CSE
Objectifs
>> Connaitre les principes applicables à toutes les consultations du CSE
>> Maîtriser les voies de recours ouvertes au comité d’entreprise
>> Détailler les trois nouvelles consultations issues de la Loi Rebsamen d’août 2015
Contenus
Étapes d’une véritable consultation – Les modalités d’accès à l’information – Les consultations et informations périodiques après la Loi sur le dialogue social d’août 2015 – Sanctions du défaut de consultation ou non-conforme
Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
Objectifs
>> Découvrir le monopole de gestion du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
>> Comprendre les risques juridiques qui découlent de cette gestion
>> Maîtriser les conditions d’octroi et les possibilités dans la conception d’une politique sociale
>> Etre sensibilisé aux tolérances accordées par les URSSAF en la matière
Contenu
Définition des ASC – Bénéficiaires des ASC – Conditions d’octroi – Budget des ASC – Cotisations sociales et contrôle URSSAF – Obligations comptables