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Historique des news publiées sur le site

Bon appétit !

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, annonce, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros. Il était prévu que cet assouplissement prenne fin le 28 février 2022. La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et les jours fériés est également prolongée, pour une dernière fois, jusqu’à la même date.
Il est enfin rappelé, conformément au code du travail, que les salariés ont la possibilité jusqu’au 15 mars prochain d’échanger auprès de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.
(Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, N°2062 du 23 février 2022)*
Nous aurons le plaisir de vous croiser aux salons CE de Caen le 17 mars, de Marne-la-Vallée les 20 et 21 avril et de Reims les 5 et 6 mai 2022.
A très vite donc !
Cedric Huillet

Ancienneté et ASC

Dans un arrêt du 24 mars 2022, la cour d’appel de Paris estime que l’ancienneté est un critère objectif, non discriminatoire, dès lors qu’il s’applique indistinctement à tout salarié quel qu’il soit et notamment quel que soit son âge. En l’occurrence, un CSE appliquant un critère d’ancienneté de six mois pour l’attribution d’activités sociales et culturelles ne commet donc pas une discrimination. « Le CSE est légitime, dans l’intérêt même des salariés, à rechercher à éviter un effet d’aubaine, résultant de la possibilité de bénéficier, quelle que soit l’ancienneté, des actions sociales et culturelles du CSE, réputées généreuses », commente même le juge.

En l’espèce, le CSE de Groupama décide, lors d’une réunion en septembre 2019, de modifier un article de son règlement général sur les activités sociales et culturelles. Le comité instaure, à compter du 1er janvier 2020, un délai de carence de six mois avant de permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles. La CGT, qui contestait en justice ce changement voté à la majorité des membres du comité, est déboutée.

Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 2 arrêt Du 24 Mars 2022, N° Rg 20/17265